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Le droit d'auteur dans la société numérique : un dépoussiérage nécessaire

Les réactions de quasi-hystérie des majors de l’industrie du disque, des sociétés de droit d’auteur et des politiciens qui se préoccupent du sujet ne sont pas directement liées à une dégradation de la morale dans la société. Elles sont simplement dues à une évolution technologique (une technologie dite perturbatrice) qui remet en question les relations d’intermédiation entre les vendeurs et les acheteurs de propriété intellectuelle. Mais avant tout, elle impose de redéfinir soigneusement les attributs de l’"objet” propriété intellectuelle et les “méthodes” qui lui sont applicables. Et ce travail de redéfinition n’a pas été fait.

Qu’il faille répondre à la demande de permettre aux auteurs d’?uvres intellectuelles et artistiques de vivre de leur production est un impératif éthique qui appartient au temps long; cette nécessité reste la même aujourd’hui qu’au XVIIe siècle. Mais l’arrivée du numérique change profondément la donne de la même façon que l’invention et la diffusion de l’imprimerie l’a fait naguère. Ce sont les modalités de cette rémunération qui sont amenées à évoluer. Il faut revoir, réfléchir, innover.

Au passage, la loi française dite “Hadopi", promulguée dans un climat de panique, est inadéquate pour trois raisons. Premièrement, son défaut foncier est que la morale de la majorité doit définir la loi et non le contraire. La loi en effet s’adresse toujours à la minorité dite “criminelle", celle précisément qui transgresse activement la morale de la majorité. Les groupes minoritaires qui veulent redéfinir la morale de la majorité par la contrainte, appartiennent à la race détestable des zélateurs arrogants, des prédicateurs de morale, des puritains politiques. Envoyer 10′000 courriels par jour à des contrevenants? Au bout d’un an, nous serions à plus de trois millions. Nous sommes à rebours de la démocratie et au début de l’obscurantisme. Deuxièmement, les députés et les sénateurs qui ont voté cette loi ont agit comme les tenants de l’application à la lettre des principes de la Bible ou du Coran, écrits pour des conditions sociales qui n’existent plus aujourd’hui : ils ont voulu passer une loi fondamentaliste pour empêcher le monde de changer; en politique le terme est réactionnaire. Troisièmement, cette loi criminalise l’ensemble de la société… et échoue totalement à lutter contre les vrais pirates. Hadopi loi pénale qui punit la majorité qui ne demande qu’à être obéissante et qui ne dérange en rien les criminels : une bourde coûteuse, dommageable au droit d’auteur, qui détournera l’attention des autorités des gangs criminels (les vrais pirates), et qui rejoindra la Prohibition américaine dans le catalogue de ce qu’il ne faut pas faire en démocratie.

La réponse est de conduire une réflexion de fond. Qu’est-ce qu’un auteur, qu’est-ce qu’une oeuvre ? Ces notions sont profondes. Elles impliquent qu’on reconnaît à ceux qui ont écrit certains textes ou créé certes formes artistiques, un droit particulier sur leur création, qui devient par là-même une oeuvre. Mais un détail capital semble échapper à beaucoup de gens : la notion d’?uvre telle qu’elle était consacrée dans la morale et le droit aux XIXe siècle était certes abstraite, mais elle n’était jamais dématérialisée. Elle avait toujours un support matériel tangible : un livre était un objet qui portait une ?uvre; un disque de même, une pellicule de cinéma. Et d’autre part, produire et diffuser ce support avait un coût. Par conséquent, le droit d’auteur avait résolu (provisoirement) le problème de la rémunération des créateurs en plaçant des contraintes sur la diffusion de l’objet matériel. De plus la diffusion des ?uvres était une industrie relativement lourde: une imprimerie demandait un investissement, un livre pouvait se voir, une pellicule de film devait être copiée avant d’être projetée. On comprenait bien qu’un éditeur devait aussi pouvoir rentrer dans ses frais. Quant à la radio et la télévision, étant des monopoles ou des quasi-monopoles, l’État était en mesure de contrôler et limiter au besoin la diffusion par les ondes hertziennes.

Mais ce qu’on n’a pas compris – et qu’on comprend aujourd’hui – c’est que le mécanisme de l’imposition du “droit de douane” sur de la diffusion n’était qu’arbitraire, un pis-aller ne pouvant fonctionner qu’à l’intérieur de certaines limites technologiques : tant que la copie était difficile et coûteuse, on pouvait interdire ses abus.

Or la révolution numérique a aujourd’hui rendu ces mesures inefficaces en levant en dématérialisant totalement l’?uvre, qui n’a plus besoin de support tangible pour circuler. Non seulement la copie en est devenue facile et extrêmement bon marché, mais elle est intrinsèque aux nouvelles technologies de l’information. Chaque fois qu’une ?uvre est convoyée sur un réseau de télécommunications, elle est dupliquée (copiée) à chaque passage sur un routeur. Dans les faits, un morceau de musique chargé sur iTunes est recopié des dizaines de fois avant d’être stocké sur un ordinateur. Si cette forme de copie était illégale, alors aucun téléchargement payant ne serait possible! Il en va de même des copies de sécurité : pour des raisons évidentes les disques durs doivent avoir des copies de sécurité et les systèmes d’exploitation modernes tendent à le faire automatiquement. La numérisation est intrinsèquement une technologie de la duplication, elle tend à multiplier les copies d’une même information.

On assiste à une démocratisation de la diffusion : ses coûts de diffusion ont baissé à tel point que même un particulier peut diffuser son ?uvre.

Mais serait-ce à dire que le droit d’auteur à vécu ? Que non! En revanche, le mode de financement par limitation de la copie est devenu inapplicable, et le deviendra de plus en plus. D’ailleurs, si la diffusion est devenue si bon marché, alors pourquoi tellement de bruit pour défendre des diffuseurs qui ont perdu leur avantage compétitif? Vouloir le maintenir leur monopole à toute force n’est pas “moral". Au contraire, on ne peut pas imaginer quoi que ce soit de plus immoral : en voulant préserver des solutions qui ne correspondent plus à notre époque, en protégeant des intermédiaires qui n’arrivent plus à justifier leur valeur ajoutée, on condamne les créateurs d’?uvres à la famine.

On revient peu à peu à la situation des créateurs du début de l’époque de l’imprimerie : en proie à des imprimeurs qui avaient, grâce à des monopoles accordés par le pouvoir, leur volaient tous les revenus possibles de leur création. Les lois sur le copyright, sont des lois qui protègent les intermédiaires, non les auteurs. Car même sans la révolution technologique, le système existant était particulièrement avare pour l’écrasante majorité des auteurs… et faisait surtout l’intérêt des diffuseurs.

La solution est donc de rompre la liaison entre la propriété intellectuelle et la rémunération. La propriété intellectuelle stricto sensu est la reconnaissance de la source de la création et le droit d’exiger que le crédit soit donné au créateur (ce qui a de la valeur économique). Par conséquent, la propriété intellectuelle doit permettre de lutter contre le plagiat (attribution de l’auteur à une autre personne) et la falsification (attribution à une personne de quelque chose qu’il n’a pas écrit).

Cette propriété doit être renforcée; les cas où elle cédée doivent être limités et éviter de mettre l’auteur en situation de les céder contre son désir.

Mais ces droits au sens stric doivent être totalement et nettement distingués du droit de diffusion.

L’auteur est le propriétaire et il n’y a plus de raison de lui contester le droit illimité de diffuser son oeuvre et de lui attacher son nom. En pratique, cela veut dire qu’un intermédiaire ne doit plus pouvoir imposer de restrictions sur la libre diffusion de la même ?uvre par le public. On pourrait imaginer que le code civil considère nuls les contrats de droits de diffusion exclusifs (puisqu’ils sont inapplicables). Une université ne doit plus avoir le droit de déposer des brevets sur les recherches de ses étudiants.

Le droit de diffusion n’est donc plus exclusif. Dans une société de l’avenir quiconque devra le droit de diffuser une ?uvre sous une forme immatérielle. Le fondement moral de cette affirmation est que cette action étant peu coûteuse, on ne lèse pas d’intérêts économiques en l’effectuant.

Cela à condition de résoudre la question de la rémunération de l’auteur. Le problème se résoud en considérant la chaîne de valeur ajoutée et où la création de la valeur se situe. Si la diffusion ne peut plus être limitée, ce n’est plus à ce point qu’il faut agir. D’autant que, comme on l’a vu, cette diffusion est bon marché et ne justifie souvent plus les services des éditeurs traditionnels de livres ou les majors de la musique – nous sommes en présence d’un phénomène de désintermédiation.

La valeur ajoutée est désormais, et à un niveau de plus en plus grand, celle de l’auteur.

Par conséquent, c’est l‘acte momentané de création ou d’exécution de l’oeuvre, et non plus sa diffusion, qui doit désormais être rémunéré. La création ne peut être rémunérée qu’à la source (avant diffusion), non pas à l’arrivée (après diffusion). Un musicien doit être payé pour ses concerts. Un musicien doit être payé par une maison de disques pour enregistrer un morceau, afin qu’elle ait le privilège d’associer son nom à celui du musicien; plus l’usage que la maison d’édition veut en faire est large, plus le prix doit être élevé. Nous passons d’un contrat de cession de droits à une licence accordée par le musicien à la maison d’édition. Le photographe doit être payé pour l’instant de prendre sa photo, pour l’acte de prendre sa photo; du moment qu’elle existe et qu’il l’a rendue publique par un acte conscient et volontaire, l’?uvre est publique et donc diffusable.

/> Le système du passé était fondé sur le fait que les investissements étant important, l’intermédiaire se réservait de vérifier si l’?uvre avait du succès ou non avant de rémunérer l’auteur. L’auteur faisait crédit à son éditeur ou à sa maison de disques..

Ce qui est mort, c’est le système de rémunération obligatoire en fonction du nombre de copies diffusées.

Aujourd’hui, s’il veut avoir une oeuvre, le diffuseur doit avancer l’argent. Il paie comptant, sans attendre de savoir si l’?uvre a du succès ou non. On rémunère l’enregistrement. Sinon, l’auteur peut très bien se transformer en entrepreneur pour se diffuser lui-même, ou travailler en coopérative.

D’un autre côté, la maison d’édition ne doit plus avoir le droit de vendre l’?uvre, si elle est totalement immatérielle. Ce qu’elle vend, ce n’est pas l’oeuvre elle-même, mais le service de distribution. Elle ne percevoir de l’argent que si elle fournit un service ou une copie matériel – on ne peut être rémunéré que pour un produit physique ou un service, non pas pour une idée.

Un produit est un objet, un service est de l’énergie. En mécanique, ils génèrent un mouvement et ce mouvement crée de la valeur. D’où de l’argent. L’idée est inerte tant qu’elle n’est pas incorporée dans un service ou un produit. Par conséquent l’idée n’est pas rémunérable en soi.

En conclusion le droit d’auteur doit désormais être divisé en deux:
- le droit de propriété intellectuelle, qui assure la reconnaissance par la société qu’un individu (plutôt qu’un groupe) est l’auteur d’une oeuvre. Ce droit doit être renforcé et personnalisé. Il inclut la protection contre le plagiat et la falsification.
- le droit de diffusion sous une forme immatérielle, qui est désormais libre et n’est plus opposable.

Avec la liberté de la diffusion et le renforcement du droit de propriété, l’auteur gagne en crédit (acceptation large de ses compétences, reconnaissance sociale). Le crédit est en effet un bien immatériel, qui comme chacun sait, est créateur de monnaie. En particulier, ses prochains services ou produits seront payés plus chers.

En pratique, ce système implique la redéfinition d’une partie du système économique, avec la disparition des sociétés de droits d’auteur traditionnelles et la fin des maisons d’édition et des majors telles que nous les connaissons. En effet, ils n’ont plus d’utilité économique dans le contexte actuel.

En revanche, il détermine déjà l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, largement basés sur Internet, dont le service est l’agrégation des ?uvres, leur catalogage et leur mise à disposition. Services qui peuvent tout à fait être payants à cause du travail mis dans la qualité du service, et qui ont tout intérêt à se rendre attractifs aux auteurs en les rémunérant directement. Le système de l’AppStore d’Apple est un bon exemple.

  Jeudi 27 Janvier 11 10:06:01, par admin   , 2255 mots, Catégories: Société, Démocratie, Droits de l'homme ,

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