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Mieux que les monopoles: la perversion du droit positif

Lorsque nous examinons les lois d’un pays, nous prenons l’habitude de les regarder pour ce qu’elles sont et de dire “ce sont de bonnes lois", ou “de mauvaises lois", selon les critères que nous utilisons. Mais ce faisant on oublie que l’essentiel n’est pas uniquement ce qui devrait se trouver dans les lois et qui s’y trouve effectivement, mais aussi dans ce qui devrait y être mais ne s’y trouve pas. Donc lire une constitution ou un code civil et se faire une première impression en concluant que ses articles sont conformes aux Droits de l’homme est superficiel.

Pour comprendre où se situe le piège, il faut d’abord préciser la liste des lois édictées par un État constitue la base du droit positif. Il est ainsi appelé pour le différencier du droit naturel, qui naît des rapports qui se créent chez les êtres vivants ou l’être humain en l’absence de toute codification. Le droit positif est donc étymologiquement, un droit posé.

Mais dire que le droit positif est l’opposé du droit naturel, n’est pas exact. Ce qui n’est pas du droit positif, n’est pas forcément du droit naturel et vice-versa. Il existe tout une sphère d’action qui ne relève ni de l’un ni de l’autre, et qui ressort tout simplement de la liberté. Si une personne allait dans un pays qui n’appartenait à personne et dans lequel il n’y aurait aucune vie, il n’aurait aucune limitation juridique: il pourrait y déambuler comme il l’entend et ne serait limité que par des contraintes physiques (le climat, le relief, la nourriture et les moyens dont il dispose, etc.). Des lois, certes, mais qui gouvernent les objets inanimés: c’est-à-dire imposées d’elles-mêmes et dépourvues de valeur morale.

Une société humaine est un organisme qui occupe un espace défini et qui a une certaine rigidité. Imposer des contraintes sur une partie de cet organisme a un effet sur l’autre. Il en va de même sur une feuille de papier noire: elle a une taille déterminée; si on tire une ligne à un tiers de sa largeur et on dit qu’on la colore en blanc, on ne détermine pas seulement une surface d’un tiers. On détermine aussi une deuxième surface qui est restée noire et qui fait un tiers! En photographie, on dirait que cette surface est définie en négatif.

De fait, les lois positives ont toujours un effet en négatif. Les choix que la nature et notre savoir-faire nous laissent ne sont pas illimités: combien de fois nous découvrons avec irritation qu’une obligation de tourner à droite avait en réalité eu pour objet de nous interdir de tourner à gauche? Au lieu de mettre un signal d’interdiction de tourner à gauche (panneau rouge), le planificateur de la route a préféré mettre une obligation d’aller à droite (panneau bleu). Notre ordre social est plein de ces lois en négatif.

Plus généralement, imposer à chacun de déclarer le domicile où on habite régulièrement peut paraître une façon de lutter contre la délinquance; c’est aussi et surtout une interdiction du nomadisme. Au lieu d’interdire le nomadisme, le législateur a donc préféré le rendre impossible.

Il y a des situations où cela peut paraître pratique: mais si on y regarde de plus près, c’est surtout une façon détournée de faire régner des interdictions, sans que les citoyens n’y prennent garde. Ou d’imposer des obligations alors que la loi présupposait une interdiction.

Qu’on y prenne garde: ce que j’entends positif ici c’est au sens étymologique. Je ne dis pas que la loi impose de faire quelque chose, mais que ce qu’elle pose correspond à l’intention du législateur: une loi positive dans ce sens serait un panneau bleu pour une obligation et un panneau rouge pour une interdiction. Une loi d’interdiction qui aurait pour but de rendre quelque chose obligatoire serait donc une loi négative, puisqu’elle cache ce qu’elle veut réaliser. Une loi négative est un loi qui recèle une intention cachée (hidden agenda), c’est une loi qui privilégie le non-dit.

Or dans une démocratie, cela présuppose que les promoteurs d’un projet de loi gardent les élus ou les citoyens dans l’obscurité de son contenu et de ses effet réels. C’est donc une tromperie intentionnelle commise contre le souverain, en violation des principes de la démocratie: cela en fait un acte immoral et répréhensible.

Naguère, ceux qui souhaitaient pervertir l’ordre d’un État se contentaient de le faire ouvertement, en réintroduisant dans le code des lois arbitraires, c’est-à-dire qui en violent d’autres quand ce n’est pas le droit naturel (par exemple des lois qui permettraient à nouveau de tuer son prochain impunément ou d’en réduire un autre en esclavage). Mais c’étaient des actions grossières, car elles annonçaient publiquement leur intention: dans ce sens, elles étaient positives, comme les lois raciales du Troisième Reich. Par conséquent, elles suscitaient l’horreur et l’indignation. Dans le passé de l’Europe, tous les États qui se sont livrés à cet exercice périlleux sont tôt ou tard tombés d’eux-mêmes, soit ils ont été soumis à une occupation étrangère.

Mais les États totalitaires du XXe siècle ont expérimenté un moyen de pervertir les lois autrement plus efficace: elle a consisté à masquer des lois liberticides avec de bonnes intentions. Le communisme d’Union soviétique s’est ainsi maintenu pendant longtemps.

Là où elle fait ses preuves aujourd’hui, c’est notamment en matière économique: en effet, une loi négative est plus efficace pour assurer un monopole qu’une loi positive, qui aurait l’inconvénient d’être trop voyant (par exemple “seul le groupe A a le droit de pratiquer telle activité” En revanche, une loi qui interdirait à un groupe B une certaine activité économique favoriserait de facto un groupe A qui n’y est pas soumis. Les lois de monopole de type négatif violent le principe d’égalité: elles imposent une interdiction ou une obligation pour ménager un espace de liberté à un autre groupe qui est “oublié” par cette loi. Ce qui les caractérise, c’est la lacune (loophole). Ici la lacune est un élément essentiel de la loi, voire sa raison d’être.

Un autre exemple de loi négative, est la loi française sur l’interdiction de photographier les actes de violence des policiers (art. 222-33-3). Sa justification officielle est assez vague (interdire la promotion de la violence). La réalité est plus facilement explicable: les appareils de téléphone permettent de prendre des photos des abus policiers et l’Internet permet de les dénoncer facilement. Vu que le système judiciaire français tend à favoriser les policiers dans les procès et à ouvrir des procédures pénales contre une personne qui se plaint d’avoir subi un abus, on est donc fondé de penser que l’intention réelle de cette loi est d’interdire que l’opinion publique ait accès aux moyens de preuve. Et que si un est plaignant débouté ou condamné, il n’ait plus le moyen de diffuser les preuves dont ils dispose afin de dénoncer l’injustice à laquelle il a été soumis. De ce fait, on viole le principe énoncé par Rousseau : tout comme les magistrats ont le pouvoir de juger les citoyens afin de les garder honnêtes, les citoyens doivent avoir les moyens de juger l’oeuvre des magistrats. Sinon qui custodiet ipsos custodes? (qui surveille les surveillants eux-mêmes?)

  Jeudi 10 Décembre 09 07:40:47, par admin   , 1282 mots, Catégories: Société, Démocratie, Droits de l'homme ,

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